Permis de construire Logement N° 06434822P0016

Permis de construire n° 06434822P0016 à Lons pour 385 m² de logement, 13 avenue Didier Daurat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 octobre 2022

Dossier PC n° 06434822P0016

Demandeur

SCI ABR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434822P0016, ayant fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2022 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 avenue Didier Daurat. Le projet est porté par SCI ABR IMMO.

Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. 5 des 6 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 292 m², le programme représentait 385 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Didier Daurat, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 292 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 385 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 385 m² parmi les 415 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 415 m² à 385 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 30 m² 385 m² -415 m² 0 m²
Total 415 m² 0 m² 385 m² 30 m² 385 m² -30 m² 385 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ABR IMMO, dont l'adresse déclarée est à Beuste. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ABR IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820025294
SIRET
82002529400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BEUSTE (64800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434822P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 25 octobre 2022
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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