Déclaration préalable Locaux N° 06434823P0052

Déclaration préalable n° 06434823P0052 à Lons pour 210 m² de locaux, 13 avenue Didier Daurat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier DP n° 06434823P0052

Demandeur

SARL PIRYVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06434823P0052 a été accordée le 26 avril 2023 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 13 avenue Didier Daurat. SARL PIRYVE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 1 292 m², le programme représente 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 44. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Didier Daurat, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 292 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 89 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 299 m²
Total 89 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 299 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL PIRYVE, dont l'adresse déclarée est à Pau. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL PIRYVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810802264
SIRET
81080226400012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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