Permis de construire Logement N° 06434821P0070

Permis de construire n° 06434821P0070 à Lons pour 274 m² de logement, 19 Avenue Didier Daurat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 06434821P0070

Demandeur

DOUCHEVNO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06434821P0070 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 19 Avenue Didier Daurat. Le dossier a été déposé par DOUCHEVNO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 20 m² 274 m² -294 m² 0 m²
Total 294 m² 0 m² 274 m² 20 m² 274 m² -20 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUCHEVNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838554202
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434821P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Avenue Didier Daurat, à Lons (64140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOUCHEVNO et accordée le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434821P0070, déposé en mairie de Lons.

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