Déclaration préalable n° 06434821P0215 à Lons pour 50 m² de locaux, 187 avenue Jean Mermoz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier DP n° 06434821P0215
Demandeur
LC 64 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06434821P0215 a été accordée le 1 décembre 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 187 avenue Jean Mermoz. LC 64 IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 248 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 420. La voie, avenue Jean Mermoz, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 248 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 99 m² |
| Total | 99 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 99 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LC 64 IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Beyrie-en-Béarn. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LC 64 IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904949492
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEYRIE-EN-BÉARN (64230)
Autres dossiers de LC 64 IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434821P0215 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Mermoz à Lons (64140)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Jean Mermoz depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.