Déclaration préalable n° 06434821P0205 à Lons pour 617 m² de locaux, 33 avenue des Freres Montgolf
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier DP n° 06434821P0205
Demandeur
HARMONIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06434821P0205 a été accordée le 26 novembre 2021 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 33 avenue des Freres Montgolf. Le dossier a été déposé par HARMONIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 141 m², le programme représente 617 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 209, AL 210. La voie, avenue des Freres Montgolf, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 141 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 617 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 617 m² parmi les 1 169 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 169 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Autres activités | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | -617 m² | 552 m² |
| dont Industrie | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | -617 m² | 552 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HARMONIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Allonnes. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HARMONIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488461112
- SIRET
- 48846111200028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Autres dossiers de HARMONIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434821P0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Freres Montgolf à Lons (64140)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Freres Montgolf depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.