Permis de construire n° 06434818P0004 à Lons pour 796 m² de locaux, 13 Avenue Marcel Dassault
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 06434818P0004
Demandeur
BLUE NOTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenue Marcel Dassault, le permis de construire n° 06434818P0004 a été délivré le 5 avril 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est BLUE NOTE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI691, AI695, AI697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
| Total | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 796 m² |
| Autres activités | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | -796 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | -796 m² | 0 m² |
| Total locaux | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² | 0 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLUE NOTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834705279
- SIRET
- 83470527900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZEROLLES (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434818P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |