Permis de construire à Lons pour 2 019 m² de locaux - 6 Avenue Antoine Laurent Lav
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 mars 2018 · Dossier PC n° 06434817P0059 · Demandeur : AFTRAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06434817P0059, délivré le 8 mars 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue Antoine Laurent Lav, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AFTRAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL234.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 282 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 282 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 737 m² | 282 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 282 m² | 2 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 282 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 2 019 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 282 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 282 m² | 2 019 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434817P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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