Permis de construire Locaux N° 06434818P0006

Permis de construire n° 06434818P0006 à Lons pour 8 m² de locaux, 3 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PC n° 06434818P0006

Demandeur

OGGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434818P0006, délivré le 30 avril 2018 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Boulevard Charles De Gaull. Le demandeur déclaré est OGGAZ.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI233, AI234. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/04/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI233 AI234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 291 m² 8 m² 0 m² 29 m² 0 m² -21 m² 270 m²
Total 291 m² 8 m² 0 m² 29 m² 0 m² -21 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 291 m² 8 m² 0 m² 29 m² 0 m² -21 m² 270 m²
Total locaux 291 m² 8 m² 0 m² 29 m² 0 m² -21 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813519865
SIRET
81351986500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434818P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Boulevard Charles De Gaull, à Lons (64140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGGAZ et accordé le 30 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434818P0006, déposé en mairie de Lons.

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