Permis de construire Locaux N° 06431418B0002

Permis de construire n° 06431418B0002 à Larceveau-Arros-Cibits pour 130 m² de locaux, Route De Bunus Maison Elichondoa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 06431418B0002

Demandeur

EARL ELICHONDOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bunus Maison Elichondoa, le permis de construire n° 06431418B0002 a été délivré le 17 janvier 2018 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL ELICHONDOA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A7, A569, A670. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larceveau-Arros-Cibits.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/10/2018
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2018

Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A7 A569 A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Elichondoa

Territoires administratifs

Commune
Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Entrepôt 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ELICHONDOA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
487870388
SIRET
48787038800013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431418B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Bunus Maison Elichondoa, à Larceveau-Arros-Cibits (64120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ELICHONDOA et accordé le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431418B0002, déposé en mairie de Larceveau-Arros-Cibits.

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