Permis de construire n° 06431418B0002 à Larceveau-Arros-Cibits pour 130 m² de locaux, route de Bunus Maison Elichondoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06431418B0002
Demandeur
EARL ELICHONDOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431418B0002 a été délivré le 17 janvier 2018 à Larceveau-Arros-Cibits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Bunus Maison Elichondoa. Le projet est porté par EARL ELICHONDOA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 7, A 569, A 670. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Larceveau-Arros-Cibits référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Larceveau-Arros-Cibits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Elichondoa
Territoires administratifs
- Commune
- Larceveau-Arros-Cibits Code postal 64120 Identifiant INSEE 64314
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ELICHONDOA, dont l'adresse déclarée est à Larceveau-Arros-Cibits. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL ELICHONDOA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487870388
- SIRET
- 48787038800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LARCEVEAU-ARROS-CIBITS (64120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 7, A 569, A 670 à Larceveau-Arros-Cibits (64120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.