Permis de construire n° 06431013L0019 à Lanne-en-Barétous pour 430 m² de locaux, Rte De Barcus Manaout
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 06431013L0019
Demandeur
GAEC MANAOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431013L0019 a été délivré le 17 juillet 2013 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Barcus Manaout. Le dossier a été déposé par GAEC MANAOUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A392, 0A390. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lanne-en-Barétous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Manaout
Territoires administratifs
- Commune
- Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 772 m² |
| Total | 342 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 342 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 772 m² |
| Total locaux | 342 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MANAOUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389310103
- SIRET
- 38931010300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LANNE-EN-BARETOUS (64570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431013L0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |