Permis de construire Logement N° 06431012L0026

Permis de construire n° 06431012L0026 à Lanne-en-Barétous pour 121 m² de logement, Lotissement Sabarre 2

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 06431012L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06431012L0026, délivré le 31 janvier 2013 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Sabarre 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2013. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

23/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2013

Localisation du projet à Lanne-en-Barétous

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Sabarre 2

Territoires administratifs

Commune
Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLORON-SAINTE-MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431012L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Sabarre 2, à Lanne-en-Barétous (64570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431012L0026, déposé en mairie de Lanne-en-Barétous.

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