Permis de construire Locaux N° 06431017L0012

Permis de construire n° 06431017L0012 à Lanne-en-Barétous pour 170 m² de locaux, Rte De Barcus Mendiondo

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 06431017L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06431017L0012 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un projet situé Rte De Barcus Mendiondo.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanne-en-Barétous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mendiondo

Territoires administratifs

Commune
Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 170 m² 0 m² 32 m² 0 m² 138 m² 477 m²
Total 339 m² 170 m² 0 m² 32 m² 0 m² 138 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 339 m² 170 m² 0 m² 32 m² 0 m² 138 m² 477 m²
Total locaux 339 m² 170 m² 0 m² 32 m² 0 m² 138 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE-EN-BARETOUS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431017L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Barcus Mendiondo, à Lanne-en-Barétous (64570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431017L0012, déposé en mairie de Lanne-en-Barétous.

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