Permis de construire Logement N° 06431014L0004

Permis de construire n° 06431014L0004 à Lanne-en-Barétous pour 93 m² de logement, Lot La Pastorale Lot 15

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2014

Dossier PC n° 06431014L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06431014L0004, délivré le 29 janvier 2014 à Lanne-en-Barétous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot La Pastorale Lot 15.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1075. Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanne-en-Barétous.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
17/04/2015
Autorisation
29/01/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2015

Localisation du projet à Lanne-en-Barétous

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanne-en-Barétous Code postal 64570 Identifiant INSEE 64310

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE-EN-BARETOUS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431014L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2014
Date de dépôt 17/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Pastorale Lot 15, à Lanne-en-Barétous (64570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431014L0004, déposé en mairie de Lanne-en-Barétous.

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