Permis de construire Logement N° 06428924B0014

Permis de construire n° 06428924B0014 à La Bastide-Clairence pour 441 m² de logement, Quartier Tourounade

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 06428924B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428924B0014 a été délivré le 4 juillet 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Tourounade.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 3 des 4 logements sont des T5. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 441 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 691, A 692. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
16/07/2025
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 691 A 692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Tourounade

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 441 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 441 m² parmi les 483 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 483 m² à 441 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 441 m² 42 m² 441 m² -42 m² 441 m²
Total 483 m² 0 m² 441 m² 42 m² 441 m² -42 m² 441 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - 3 - 4
- 25,0 % - - 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428924B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 16/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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