Permis de construire Logement N° 0642892600013

Permis de construire n° 0642892600013 à La Bastide-Clairence pour 26 m² de logement, 80 Rue Des Freres

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0642892600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Des Freres, le permis de construire n° 0642892600013 a été délivré le 3 août 2026 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A1509, A1512. L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-175 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1509 A1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 26 m² 0 m² 44 m² 0 m² -18 m² 26 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 201 m² 26 m² 0 m² 44 m² 157 m² -175 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0642892600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 80 Rue Des Freres, à La Bastide-Clairence (64240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0642892600013, déposé en mairie de La Bastide-Clairence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bastide-Clairence

Autres types d'autorisations à La Bastide-Clairence