Retour aux permis de construire de La Bastide-Clairence

Permis de construire Locaux N° 06428924B0013

Permis de construire à La Bastide-Clairence pour 36 m² de locaux - Borde De Roux Maison Lirette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Borde De Roux Maison Lirette, La Bastide-Clairence (64240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES QUATRE VENTS et accordé le 20 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428924B0013, instruit par la commune de La Bastide-Clairence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 06428924B0013

Demandeur

SCEA LES QUATRE VENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06428924B0013, délivré le 20 septembre 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Borde De Roux Maison Lirette, La Bastide-Clairence (64240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D447.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Lirette

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 520 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 556 m²
Total	1 520 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 520 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 556 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LES QUATRE VENTS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 400196150
SIRET: 40019615000017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06428924B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Borde De Roux Maison Lirette, La Bastide-Clairence (64240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LES QUATRE VENTS et accordé le 20 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06428924B0013, instruit par la commune de La Bastide-Clairence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence

PC n°0642892600006 Logement Autorisé

120 Impasse De Hauret Lotissement Hauret Lot 5

La Bastide-Clairence (64240)

Nouvelle construction

05 juin 2026 126 m² SDP

PC n°0642892600005 Locaux Autorisé

95 Chemin De Coudom Maison Joinillon, Quartier Pessarou

La Bastide-Clairence (64240)

Nouvelle construction

12 mai 2026 692 m² SDP GAEC JOINILLON

PC n°0642892600003 Logement Autorisé

65 Impasse De Hauret Lot 1 - Lotissement ""Hauret""

La Bastide-Clairence (64240)

Nouvelle construction

27 mars 2026 103 m² SDP

DP n°0642892600011 Logement Autorisé

5211 Chemin De Courtiole Quartier Pessarou

La Bastide-Clairence (64240)

Extension sans transformation

12 mars 2026 125 m² SDP

PC n°0642892600001 Logement Autorisé

49 Chemin Des Cloutiers

La Bastide-Clairence (64240)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 149 m² SDP

PC n°0642892500023 Logement Autorisé

251 Chemin De Gartinto Lotissement ""Martinto"" Lot 10

La Bastide-Clairence (64240)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Bastide-Clairence

Permis d'aménager à La Bastide-Clairence

14 autorisations

Permis de démolir à La Bastide-Clairence

2 autorisations