Permis de construire n° 06428924B0013 à La Bastide-Clairence pour 36 m² de locaux, Borde De Roux Maison Lirette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 06428924B0013
Demandeur
SCEA LES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Borde De Roux Maison Lirette, le permis de construire n° 06428924B0013 a été délivré le 20 septembre 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCEA LES QUATRE VENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Clairence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Lirette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
| dont Entrepôt | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400196150
- SIRET
- 40019615000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428924B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |