Permis de construire n° 06428924B0013 à La Bastide-Clairence pour 36 m² de locaux, Borde de Roux Maison Lirette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 06428924B0013
Demandeur
SCEA LES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06428924B0013 a été délivré le 20 septembre 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Borde de Roux Maison Lirette. SCEA LES QUATRE VENTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 291 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 447. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Clairence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Lirette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 520 m² à 1 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
| dont Entrepôt | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 520 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES QUATRE VENTS, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
SCEA LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400196150
- SIRET
- 40019615000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06428924B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |