Permis de construire Locaux N° 06428924B0013

Permis de construire n° 06428924B0013 à La Bastide-Clairence pour 36 m² de locaux, Borde de Roux Maison Lirette

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 06428924B0013

Demandeur

SCEA LES QUATRE VENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06428924B0013 a été délivré le 20 septembre 2024 à La Bastide-Clairence (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Borde de Roux Maison Lirette. SCEA LES QUATRE VENTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 291 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 447. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à La Bastide-Clairence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 291 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Clairence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Lirette

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Clairence Code postal 64240 Identifiant INSEE 64289

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 291 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 520 m² à 1 556 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 520 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 556 m²
Total 1 520 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 520 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 556 m²
dont Entrepôt 1 520 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 556 m²
Total locaux 1 520 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES QUATRE VENTS, dont l'adresse déclarée est à La Bastide-Clairence. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

SCEA LES QUATRE VENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400196150
SIRET
40019615000017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1995
Localisation
LA BASTIDE-CLAIRENCE (64240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06428924B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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