Permis de construire n° 06426019B0045 à Hendaye pour 990 m² de logement, 3 rue Pierre Loti
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 06426019B0045
Demandeur
SCCV BADIALDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426019B0045 porte sur un projet situé 3 rue Pierre Loti. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BADIALDE.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements, dont un logement individuel et 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 592 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 398 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 189 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/04/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 40. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 3 rue Pierre Loti, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 189 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 592 m² à construire et 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 398 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 398 m² parmi les 450 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 450 m² à 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 592 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Locaux | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 398 m² | -450 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 592 m² | 398 m² | 52 m² | 398 m² | 540 m² | 990 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | 1 | 9 |
| - | 22,2 % | 66,7 % | - | - | 11,1 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BADIALDE, basée à Urrugne. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BADIALDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892722505
- SIRET
- 89272250500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426019B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 29/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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