Permis de construire n° 06426018B0001 à Hendaye pour 1 977 m² de logement et locaux, 3 rue Pierre Loti
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 juin 2018
Dossier PC n° 06426018B0001
Demandeur
B.H.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426018B0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2018 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Pierre Loti. La demande émane de la société de promotion immobilière B.H.L..
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 542 m² existants. Les T3 représentaient 13 des 25 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 461 m², le programme représentait 1 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Les locaux représentaient 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 40, AM 41. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, 3 rue Pierre Loti, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 542 m² existants et construire 1 977 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 461 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 867 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 110 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 542 m² à 1 977 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 867 m² | 1 867 m² |
| Locaux | 542 m² | 110 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -432 m² | 110 m² |
| Total | 542 m² | 1 977 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 435 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 110 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -432 m² | 110 m² |
| Total locaux | 542 m² | 110 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | -432 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme prévoyait 25 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 13 | 4 | - | - | 25 |
| - | 32,0 % | 52,0 % | 16,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière B.H.L., une SARL basée à Hendaye. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
B.H.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422761072
- SIRET
- 42276107200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Autres dossiers de B.H.L.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426018B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 11/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AM 40, AM 41 à Hendaye (64700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 3 rue Pierre Loti à Hendaye (64700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 3 rue Pierre Loti depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.