Permis de construire Logement N° 06426020B0002

Permis de construire n° 06426020B0002 à Hendaye pour 124 m² de logement, Orio

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 06426020B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426020B0002 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé Orio.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 656 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 812, AD 827, AD 840. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 656 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2020
2
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 812 AD 827 AD 840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 656 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 230 m² à 354 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²
Total 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 19/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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