Permis de construire Locaux N° 06426019B0023

Permis de construire à Hendaye pour 874 m² de locaux - 8 Rue Des Jasmins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PC n° 06426019B0023

Demandeur

OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 06426019B0023, délivré le 21 janvier 2020 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Jasmins, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV196, AV197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 063 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

1 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.

Autorisation

21 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/01/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV196 AV197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 545 m²
Total 671 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 671 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 545 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782300560
SIRET
78230056000037
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426019B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Jasmins, Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT et accordé le 21 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426019B0023, instruit par la commune de Hendaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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