Permis de construire à Hendaye pour 874 m² de locaux - 8 Rue Des Jasmins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 06426019B0023
Demandeur
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
Cette page présente le permis de construire n° 06426019B0023, délivré le 21 janvier 2020 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Jasmins, Hendaye (64700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV196, AV197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 671 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 545 m² |
| Total | 671 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 671 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 1 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC GEROKO GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782300560
- SIRET
- 78230056000037
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- HENDAYE (64700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426019B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |