Permis de construire Logement N° 06426019B0042

Permis de construire n° 06426019B0042 à Hendaye pour 2 902 m² de logement, 41 Rue De Santiago

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 06426019B0042

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426019B0042 a été délivré le 22 juillet 2020 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Rue De Santiago. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 13 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK88, AK89, AK90. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

1 528 m²

Surface créée

2 902 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

2 902 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK88 AK89 AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 2 902 m² 0 m² 241 m² 0 m² 2 661 m² 2 902 m²
Locaux 1 287 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 0 m² -1 287 m² 0 m²
Total 1 528 m² 2 902 m² 0 m² 1 528 m² 0 m² 1 374 m² 2 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 13 7 - - 45
- 55,6 % 28,9 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426019B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Santiago, à Hendaye (64700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 22 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 13 T3 et 7 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426019B0042, déposé en mairie d'Hendaye.

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