Permis de construire n° 06426021B0022 à Hendaye pour 1 844 m² de logement, 41 rue de Santiago
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 06426021B0022
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426021B0022 a été délivré le 8 septembre 2021 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 rue de Santiago. La société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 1 092 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 819 m², soit 74 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 88, AK 89. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 41 rue de Santiago, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 092 m² existants et construit 1 844 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 092 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 844 m² | 1 844 m² |
| Locaux | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | -1 092 m² | 0 m² |
| Total | 1 092 m² | 1 844 m² | 0 m² | 1 092 m² | 0 m² | 752 m² | 1 844 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 7 | 7 | 1 | - | 25 |
| - | 40,0 % | 28,0 % | 28,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 25 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426021B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AK 88, AK 89 à Hendaye (64700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 41 rue de Santiago à Hendaye (64700)
L’autre dossier recensé sur la voie 41 rue de Santiago depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.