À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426019B0028 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé 9013 rue Domingoenia. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ITSAS TALAIA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 85 logements, dont 11 logements individuels et 74 appartements neufs, après démolition des 200 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 85 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 009 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 658 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 200, AO 201. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 9013 rue Domingoenia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 658 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

6 269 m²

Variation nette

+6 069 m²

Surface totale après

6 269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2024

Autorisation

22/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 200 AO 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 6 269 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	85 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 009 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 6 269 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	200 m²	6 009 m²	200 m²	5 809 m²	6 009 m²
Locaux	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	200 m²	6 269 m²	200 m²	6 069 m²	6 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	85
Logements individuels	11
Logements collectifs	74
Individuels groupés	11
Collectifs hors résidence	74
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	28	37	20	-	-	85
-	32,9 %	43,5 %	23,5 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

34 des 85 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 85 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	34
Accession sociale (hors PTZ)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ITSAS TALAIA, une SCCV basée à Anglet.

Demandeur

ITSAS TALAIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901891028
SIRET: 90189102800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426019B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur les parcelles AO 200, AO 201 à Hendaye (64700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06426018B0047 Mixte Annulé

9013 rue Domingoenia

Parcelles AO 200, AO 201 à Hendaye (64700)

Nouvelle construction

15/05/2019 6 169 m² SDP SAGEC SUD ATLANTIQUE

Permis de construire sur la même voie, 9013 rue Domingoenia à Hendaye (64700)

L’autre dossier recensé sur la voie 9013 rue Domingoenia depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06426018B0047 Mixte Annulé

9013 rue Domingoenia

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

15/05/2019 6 169 m² SDP SAGEC SUD ATLANTIQUE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hendaye

DP n°06426020B0016 Locaux Autorisé

11 rue de l'Eglise

Hendaye (64700)

Extension sans transformation

16 mars 2020 6 m² SDP AMAND-HARISPE

PC n°06426020B0002 Logement Autorisé

Orio

Hendaye (64700)

Extension sans transformation

19 mars 2020 124 m² SDP

PC n°06426020B0006 Logement Commencé

rue Errokeria

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

07 mai 2020 121 m² SDP

PC n°06426019B0042 Logement Autorisé

41 rue de Santiago

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

22 juil. 2020 2 902 m² SDP SAGEC SUD ATLANTIQUE

PC n°06426020B0008 Logement Terminé

10 B Rue Marizabalenia

Hendaye (64700)

Extension sans transformation

20 août 2020 108 m² SDP

PC n°06426020B0004 Locaux Autorisé

Hendaye (64700)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 23 m² SDP L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Autres types d'autorisations à Hendaye

Permis d'aménager à Hendaye

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