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Permis de construire Locaux N° 06426020B0015

Permis de construire n° 06426020B0015 à Hendaye pour 250 m² de locaux, Gascoinenia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 949 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Gascoinenia, à Hendaye (64700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426020B0015, déposé en mairie d'Hendaye.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 06426020B0015

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06426020B0015 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé Gascoinenia. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 949 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC2 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200581
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: HENDAYE (64700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06426020B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 949 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Gascoinenia, à Hendaye (64700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordé le 29 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 3 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426020B0015, déposé en mairie d'Hendaye.

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