Permis de construire n° 06426019B0017 à Hendaye pour 311 m² de logement, 46 rue de Subernoa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 21 août 2019
Dossier PC n° 06426019B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06426019B0017, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 46 rue de Subernoa.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 669 m², le programme représentait 311 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2020.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 526, AO 527, AO 528. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 46 rue de Subernoa, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hendaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 669 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 311 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 134 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 134 m² à 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 445 m² |
| Total | 134 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 445 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426019B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 29/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 526, AO 527, AO 528 à Hendaye (64700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 46 rue de Subernoa à Hendaye (64700)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 46 rue de Subernoa depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.