Permis de construire Logement N° 06426018B0052

Permis de construire n° 06426018B0052 à Hendaye pour 394 m² de logement, 9 rue de Fontarabie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 06426018B0052

Demandeur

SCCV MALDAGARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426018B0052, délivré le 11 juin 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 rue de Fontarabie. La société de programme immobilier SCCV MALDAGARA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 90 m² existants. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 432 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/04/2026, soit 6 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 51. Le catalogue recense 282 permis de construire et déclarations préalables à Hendaye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 10 mois

Dépôt
14/04/2026
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 394 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 394 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 394 m² 0 m² 90 m² 0 m² 304 m² 394 m²
Total 90 m² 394 m² 0 m² 90 m² 0 m² 304 m² 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MALDAGARA, basée à Urrugne.

Demandeur

SCCV MALDAGARA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911718427
SIRET
91171842700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426018B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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