Permis de construire Logement N° 06426018B0052

Permis de construire n° 06426018B0052 à Hendaye pour 394 m² de logement, 9 Rue De Fontarabie

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 06426018B0052

Demandeur

SCCV MALDAGARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06426018B0052, délivré le 11 juin 2019 à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue De Fontarabie. Le demandeur déclaré est SCCV MALDAGARA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM51. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hendaye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hendaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hendaye Code postal 64700 Identifiant INSEE 64260

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 394 m² 0 m² 90 m² 0 m² 304 m² 394 m²
Total 90 m² 394 m² 0 m² 90 m² 0 m² 304 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MALDAGARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911718427
SIRET
91171842700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06426018B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Fontarabie, à Hendaye (64700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MALDAGARA et accordée le 11 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06426018B0052, déposé en mairie d'Hendaye.

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