Permis de construire Logement N° 06424912B0019

Permis de construire à Guéthary pour 3 285 m² de logement - 561 Rue Du Trinquet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 06424912B0019

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06424912B0019, délivré le 1 mai 2013 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 561 Rue Du Trinquet, Guéthary (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 9 T4, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD113, AD13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 099 m²

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+3 285 m²

Surface totale après

3 285 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/05/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD144 AD113 AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Total 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 9 - - 48
- 33,3 % 47,9 % 18,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424912B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 561 Rue Du Trinquet, Guéthary (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 1 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 9 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424912B0019, instruit par la commune de Guéthary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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