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Permis de construire Locaux N° 06424912B0025

Permis de construire à Guéthary pour 55 m² de locaux - 299 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Av Du General De Gaulle, Guéthary (64210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424912B0025, instruit par la commune de Guéthary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 06424912B0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06424912B0025, délivré le 25 juillet 2013 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 299 Av Du General De Gaulle, Guéthary (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

8 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARBONNE (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06424912B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 299 Av Du General De Gaulle, Guéthary (64210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

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