Permis de construire Logement N° 06424912B0022

Permis de construire à Guéthary pour 98 m² de logement - 561 Chem Du Trinquet Maison Errepirra

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 06424912B0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06424912B0022, délivré le 8 avril 2013 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 561 Chem Du Trinquet Maison Errepirra, Guéthary (64210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD114, AD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD114 AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Errepirra

Territoire administratif

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 330 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 56 m² 98 m² 0 m² 1 m²
Total 387 m² 0 m² 98 m² 56 m² 98 m² 0 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUETHARY (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424912B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 561 Chem Du Trinquet Maison Errepirra, Guéthary (64210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424912B0022, instruit par la commune de Guéthary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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