Permis de construire Locaux N° 06424912B0015

Permis de construire n° 06424912B0015 à Guéthary pour 25 m² de locaux, 142 Rue De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 06424912B0015

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION BRIKETENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06424912B0015, délivré le 30 janvier 2013 à Guéthary (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 142 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'EXPLOITATION BRIKETENIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 25 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéthary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Guéthary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéthary Code postal 64210 Identifiant INSEE 64249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 841 m²
Total 816 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 816 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 841 m²
dont Hôtels 816 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 841 m²
Total locaux 816 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 841 m²

Ce dossier crée 25 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION BRIKETENIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
309585578
SIRET
30958557800011
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
GUETHARY (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06424912B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 142 Rue De L Eglise, à Guéthary (64210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION BRIKETENIA et accordé le 30 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06424912B0015, déposé en mairie de Guéthary.

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