Permis de construire Logement N° 0645472500037

Permis de construire n° 0645472500037 à Ustaritz pour 1 369 m² de logement, route d'Arrauntz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0645472500037

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0645472500037 a été délivré le 5 mai 2026 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route d'Arrauntz. La société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. La répartition par taille compte 15 des 24 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 654 m², le programme représente 1 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 507, BC 509, BC 510. Sur la même voie, route d'Arrauntz, la base recense 26 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 654 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 507 BC 509 BC 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 369 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 15 - - - 24
- 37,5 % 62,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 24 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645472500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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