Permis de construire n° 0645472500037 à Ustaritz pour 1 369 m² de logement, route d'Arrauntz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2026
Dossier PC n° 0645472500037
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0645472500037 a été délivré le 5 mai 2026 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route d'Arrauntz. La société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. La répartition par taille compte 15 des 24 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 24 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 654 m², le programme représente 1 369 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 507, BC 509, BC 510. Sur la même voie, route d'Arrauntz, la base recense 26 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Ustaritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 369 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 24.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 15 | - | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 24 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645472500037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Arrauntz à Ustaritz (64480)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Arrauntz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.