Le permis de construire n° 06423723P0006 a été délivré le 15 mai 2023 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue Eugene Daure. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ATELIER CONCEPT.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 129 m², le programme représente 374 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 230. Sur la même voie, rue Eugene Daure, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Gelos, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 106 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 129 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 129 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 480 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 480 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	374 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Locaux	480 m²	106 m²	480 m²	-374 m²	106 m²
Total	480 m²	480 m²	480 m²	0 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	480 m²	106 m²	480 m²	-374 m²	106 m²
dont Hôtels	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	480 m²	106 m²	480 m²	-374 m²	106 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATELIER CONCEPT, une SAS basée à Serres-Castet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ATELIER CONCEPT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 904086444
SIRET: 90408644400018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

Autres dossiers de ATELIER CONCEPT

PC n°06434822P0003 Terminé

11 rue Henri Lamarque

Lons (64140)

Transformation avec diminution

13 avr. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06423723P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Daure à Gelos (64110)

Les 4 autres permis de construire recensés rue Eugene Daure depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06423720P0009 Logement Terminé

43 rue Eugene Daure

Gelos (64110)

Nouvelle construction

03/11/2020 426 m² SDP SARL GAUSSENS

PC n°06423719P0023 Logement Commencé

31 rue Eugene Daure

Gelos (64110)

Nouvelle construction

19/03/2020 281 m² SDP

PC n°06423718P0004 Locaux Terminé

34 rue Eugene Daure

Gelos (64110)

Nouvelle construction

18/06/2018 181 m² SDP REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PC n°06423717P0004 Locaux Terminé

43 rue Eugene Daure

Gelos (64110)

Extension sans transformation

19/04/2017 63 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gelos

PC n°06423722P0002 Logement Terminé

chemin Betherous

Gelos (64110)

Nouvelle construction

25 avr. 2022 121 m² SDP

PC n°06423721P0021 Logement Terminé

avenue Beausejour

Gelos (64110)

Nouvelle construction

19 mai 2022 220 m² SDP

PC n°06423722P0005 Logement Autorisé

3 avenue de la Paix

Gelos (64110)

Transformation sans extension

01 juin 2022 69 m² SDP

PC n°06423723P0011 Logement Autorisé

avenue Henri Fanfelle

Gelos (64110)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 1 980 m² SDP COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

PC n°06423724P0001 Locaux Commencé

38 rue Eugene Daure

Gelos (64110)

Extension sans transformation

24 avr. 2024 90 m² SDP COMMUNE DE GELOS

PC n°06423724P0002 Locaux Autorisé

rue des Cedres

Gelos (64110)

Nouvelle construction

12 juin 2024 138 m² SDP CABINET DE PEDIATRIE DES PYRENEES

Autres types d'autorisations à Gelos

Permis d'aménager à Gelos

9 autorisations

Permis de démolir à Gelos

9 autorisations