Le permis de construire n° 06423723P0011 a été délivré le 25 septembre 2023 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue Henri Fanfelle. Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. La répartition par taille compte 16 des 20 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 343 m², soit 99 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 264, AH 266. Sur la même voie, avenue Henri Fanfelle, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Gelos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 343 m²

Surface créée

1 980 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/09/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 264 AH 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 343 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²
Total	0 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	1 980 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 16 logements sur 20.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	20
Individuels groupés	20

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	16	2	-	20
-	-	10,0 %	80,0 %	10,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, une SA basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 58 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 148 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06423723P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Henri Fanfelle à Gelos (64110)

L’autre dossier recensé avenue Henri Fanfelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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