Permis de construire n° 06423720P0009 à Gelos pour 426 m² de logement, 43 rue Eugene Daure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PC n° 06423720P0009
Demandeur
SARL GAUSSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06423720P0009, délivré le 3 novembre 2020 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 rue Eugene Daure. La demande émane de SARL GAUSSENS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 426 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 367 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 361. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Eugene Daure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Gelos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 367 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 426 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GAUSSENS, dont l'adresse déclarée est à Gelos.
Demandeur
SARL GAUSSENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524115250
- SIRET
- 52411525000010
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GELOS (64110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06423720P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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