Permis de construire Logement N° 06434822P0003

Permis de construire n° 06434822P0003 à Lons pour 626 m² de logement, 11 rue Henri Lamarque

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 06434822P0003

Demandeur

ATELIER CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434822P0003 a été délivré le 13 avril 2022 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 rue Henri Lamarque. La société de promotion immobilière ATELIER CONCEPT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 626 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 573 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 405. Sur la même voie, rue Henri Lamarque, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/04/2023
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 626 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 626 m² parmi les 646 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 646 m² à 626 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 646 m² 0 m² 626 m² 20 m² 626 m² -20 m² 626 m²
Total 646 m² 0 m² 626 m² 20 m² 626 m² -20 m² 626 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 2 - 4
- - 25,0 % 25,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ATELIER CONCEPT, une SAS basée à Serres-Castet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ATELIER CONCEPT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904086444
SIRET
90408644400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

Autres dossiers de ATELIER CONCEPT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434822P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 07/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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