Permis de construire Logement N° 06423719P0023

Permis de construire n° 06423719P0023 à Gelos pour 281 m² de logement, 31 rue Eugene Daure

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 06423719P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06423719P0023 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé 31 rue Eugene Daure.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 637 m², le programme représente 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 86, AD 33, AD 83. La voie, rue Eugene Daure, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Gelos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 637 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
19/03/2020
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 86 AD 33 AD 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 281 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSAT (64510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06423719P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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