Permis d'aménager n° 06423720P0003 à Gelos pour un terrain de 8 367 m², 43 Rue Eugene Daure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 06423720P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06423720P0003 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé 43 Rue Eugene Daure.
L'opération concerne un terrain de 8 367 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Gelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELOS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06423720P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |