Permis de démolir n° 06423720P0001 à Gelos, 49 Rue Eugene Daure
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 06423720P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2020 à Gelos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06423720P0001 porte sur un bâtiment situé 49 Rue Eugene Daure.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Gelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gelos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64237
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELOS (64110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06423720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |