Permis de construire n° 06422117B0005 à Etcharry pour 50 m² de locaux, Quart Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2018
Dossier PC n° 06422117B0005
Demandeur
SARL CHARPENTE CASABONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422117B0005, délivré le 21 janvier 2018 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Quart Le Bourg. Le projet est porté par SARL CHARPENTE CASABONNE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 886 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 722. Le catalogue d'Etcharry compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Etcharry
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 722. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 886 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher passe de 502 m² à 552 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
| Total | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
| Total locaux | 502 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CHARPENTE CASABONNE, dont l'adresse déclarée est à Etcharry.
Demandeur
SARL CHARPENTE CASABONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488297664
- SIRET
- 48829766400010
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ETCHARRY (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422117B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |