Permis de construire Locaux N° 06422118B0002

Permis de construire à Etcharry pour 167 m² de locaux - Le Bo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bo, Etcharry (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETCHARRY et accordé le 8 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422118B0002, instruit par la commune de Etcharry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PC n° 06422118B0002

Demandeur

COMMUNE D ETCHARRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06422118B0002, délivré le 8 juin 2018 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bo, Etcharry (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ETCHARRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B331, B332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Localisation du projet à Etcharry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B331 B332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	167 m²	0 m²	20 m²	0 m²	147 m²	262 m²
Total	115 m²	167 m²	0 m²	20 m²	0 m²	147 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	115 m²	167 m²	0 m²	20 m²	0 m²	147 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ETCHARRY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216402214
SIRET: 21640221400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ETCHARRY (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422118B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bo, Etcharry (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETCHARRY et accordé le 8 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 3 mai 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06422118B0002, instruit par la commune de Etcharry.

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Extension sans transformation

29 juil. 2021 100 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Etcharry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet