Le permis de construire n° 06422119B0003, délivré le 5 septembre 2019 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route d'Espiute.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 280 m², le programme représente 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 381, B 383. Sur la même voie, route d'Espiute, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 280 m²

Surface créée

1 260 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Etcharry

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 381 B 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 280 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 260 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²
Total locaux	0 m²	1 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 260 m²	1 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETCHARRY (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06422119B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Espiute à Etcharry (64120)

L’autre dossier recensé route d'Espiute depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06422121B0002 Logement Autorisé

route d'Espiute

Etcharry (64120)

Nouvelle construction

10/08/2021 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Etcharry

PC n°06422118B0001 Locaux Commencé

Urruty

Etcharry (64120)

Nouvelle construction

15 mai 2018 188 m² SDP EARL MILLEFLEURS

PC n°06422118B0002 Locaux Terminé

Le Bo

Etcharry (64120)

Extension sans transformation

08 juin 2018 167 m² SDP COMMUNE D ETCHARRY

PC n°06422118B0003 Locaux Commencé

Maiso Harrieta

Etcharry (64120)

Nouvelle construction

28 janv. 2019 504 m² SDP

PC n°06422120B0001 Logement Terminé

Lapitchia

Etcharry (64120)

Transformation avec diminution

10 sept. 2020 140 m² SDP

PC n°06422120B0002 Logement Terminé

chemin Rural de Bidegain

Etcharry (64120)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 138 m² SDP

PC n°06422121B0001 Logement Autorisé

chemin Ainhereguy

Etcharry (64120)

Nouvelle construction

20 mai 2021 124 m² SDP