Permis de construire n° 06422114S0001 à Etcharry pour 593 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 06422114S0001
Demandeur
EARL MILLEFLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06422114S0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par EARL MILLEFLEURS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 700 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 522. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Etcharry, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Etcharry
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 522. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 700 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 593 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MILLEFLEURS, dont l'adresse déclarée est à Etcharry. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL MILLEFLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489413252
- SIRET
- 48941325200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ETCHARRY (64120)
Autres dossiers de EARL MILLEFLEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422114S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |