Permis de construire n° 06422117B0001 à Etcharry pour 92 m² de logement, route d'Espiute Maison Aguerria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 06422117B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06422117B0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé route d'Espiute Maison Aguerria.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 76 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 681 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 737, B 597. Le catalogue d'Etcharry compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Etcharry
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Aguerria
Territoires administratifs
- Commune
- Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 4 681 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 686 m² à 702 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 373 m² | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 465 m² |
| Locaux | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 237 m² |
| Total | 686 m² | 16 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 16 m² | 702 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETCHARRY (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06422117B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |