Permis de construire Logement N° 06422117B0001

Permis de construire n° 06422117B0001 à Etcharry pour 92 m² de logement, Rte D Espiute Maison Aguerria

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 06422117B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06422117B0001 a été délivré le 23 juin 2017 à Etcharry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Espiute Maison Aguerria.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B737, B597. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Etcharry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 681 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
26/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2018

Localisation du projet à Etcharry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B737 B597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Aguerria

Territoires administratifs

Commune
Etcharry Code postal 64120 Identifiant INSEE 64221

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 373 m² 16 m² 76 m² 0 m² 0 m² 92 m² 465 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 237 m²
Total 686 m² 16 m² 76 m² 0 m² 76 m² 16 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETCHARRY (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06422117B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 681 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Espiute Maison Aguerria, à Etcharry (64120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06422117B0001, déposé en mairie d'Etcharry.

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