Permis de construire Mixte N° 0641572600002

Permis de construire n° 0641572600002 à Buzy pour 508 m² de logement et locaux, 20 place du Prat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0641572600002

Demandeur

ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641572600002 porte sur un projet situé 20 place du Prat. ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante de 5 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 350 m². S'y ajoutent 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 261 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 52, 0D 53, 0D 54. Sur la même voie, place du Prat, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Buzy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 52 0D 53 0D 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 350 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 182 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 182 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 85 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 37 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 367 m² à 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 79 m² 46 m² 0 m² 125 m² 0 m² 185 m²
Locaux 182 m² 122 m² 261 m² 0 m² 182 m² 201 m² 383 m²
Total 367 m² 201 m² 307 m² 0 m² 307 m² 201 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 85 m² 134 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 0 m² 37 m² 127 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 127 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 182 m² 122 m² 261 m² 0 m² 182 m² 201 m² 383 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 5 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64, une association déclarée basée à Buzy. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASS EDUCATION ENVIRONNEMENT 64

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
381719962
SIRET
38171996200031
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
BUZY (64260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641572600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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