Permis de construire Mixte N° 0641572500002

Permis de construire n° 0641572500002 à Buzy pour 292 m² de logement et locaux, rue Porte de la Vallee d'O

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 0641572500002

Demandeur

COMMUNE DE BUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2025 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641572500002 porte sur un projet situé rue Porte de la Vallee d'O. COMMUNE DE BUZY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 338 m². S'y ajoutent 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 103 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2025, soit 23 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1459. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables à Buzy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 338 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
06/06/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 338 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 91 m² de commerce et activités de service et 71 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 130 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 27 m² 0 m² 130 m² -103 m² 27 m²
Locaux 0 m² 162 m² 103 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 130 m² 162 m² 130 m² 0 m² 130 m² 162 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 103 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 162 m² 103 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY, dont l'adresse déclarée est à Buzy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BUZY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216401570
SIRET
21640157000017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BUZY (64260)

Autres dossiers de COMMUNE DE BUZY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641572500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 06/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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