La déclaration préalable n° 0641572500008 a été accordée le 14 mai 2025 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Villefranque.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 545 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 070 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 833, 0C 834. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Buzy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C 833 0C 834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 070 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 545 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 545 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 545 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	545 m²	0 m²	545 m²	545 m²
Locaux	545 m²	0 m²	545 m²	-545 m²	0 m²
Total	545 m²	545 m²	545 m²	0 m²	545 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESCALQUENS (31750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0641572500008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Buzy

PC n°0641572500001 Logement Commencé

chemin Hount de Camy Lotissement Tilh Lot N_ 2

Buzy (64260)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 103 m² SDP

PC n°0641572500003 Logement Commencé

chemin de Bernis Lannessus de Haut

Buzy (64260)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 135 m² SDP

PC n°0641572500002 Mixte Commencé

rue Porte de la Vallee d'O

Buzy (64260)

Transformation avec extension

14 mai 2025 292 m² SDP COMMUNE DE BUZY

PC n°0641572500006 Logement Commencé

Lotissement Tilh - Lot 3

Buzy (64260)

Nouvelle construction

26 mai 2025 98 m² SDP

PC n°0641572500008 Logement Commencé

4 rue Jean de Prechac

Buzy (64260)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 120 m² SDP

PC n°0641572600004 Logement Autorisé

Lotissement Tilh

Buzy (64260)

Nouvelle construction

24 juil. 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buzy

Permis d'aménager à Buzy

5 autorisations