Permis de construire n° 06415717L0008 à Buzy pour 85 m² de locaux, place du Prat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 06415717L0008
Demandeur
COMMUNE DE BUZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Buzy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06415717L0008 porte sur un projet situé place du Prat. Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 110 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/01/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1094, 0C 1093. La voie, place du Prat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 88 permis de construire et déclarations préalables à Buzy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Buzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buzy Code postal 64260 Identifiant INSEE 64157
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher passe de 315 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
| Total | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
| Total locaux | 315 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUZY, dont l'adresse déclarée est à Buzy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BUZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401570
- SIRET
- 21640157000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUZY (64260)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUZY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06415717L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place du Prat à Buzy (64260)
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