Permis de construire Mixte N° 0641462600001

Permis de construire n° 0641462600001 à Bournos pour 237 m² de logement et locaux, 5 Chemin Labat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0641462600001

Demandeur

OGGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641462600001 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 5 Chemin Labat. Le projet est porté par OGGAZ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 400 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
02/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Locaux 297 m² 0 m² 0 m² 60 m² 237 m² -297 m² 0 m²
Total 297 m² 0 m² 237 m² 60 m² 237 m² -60 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 297 m² 0 m² 0 m² 60 m² 237 m² -297 m² 0 m²
Total locaux 297 m² 0 m² 0 m² 60 m² 237 m² -297 m² 0 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813519865
SIRET
81351986500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
PAU (64000)

Autres dossiers de OGGAZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0641462600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Chemin Labat, à Bournos (64450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OGGAZ et accordée le 9 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 2 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641462600001, déposé en mairie de Bournos.

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