Permis de construire n° 0641462500001 à Bournos pour 8 985 m² de locaux, Route De Loncon Drouillet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0641462500001
Demandeur
BOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bournos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0641462500001 a été délivré le 16 mai 2025, pour un projet situé Route De Loncon Drouillet. Le projet est porté par BOUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 985 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A753, 0A696. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bournos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Drouillet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64146
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 985 m² | 8 985 m² |
| Total | 0 m² | 8 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 985 m² | 8 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 985 m² | 8 985 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 985 m² | 8 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418495883
- SIRET
- 41849588300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOURNOS (64450)
Autres dossiers de BOUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0641462500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |