Permis de construire Locaux N° 06414621P0002

Permis de construire n° 06414621P0002 à Bournos pour 786 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 06414621P0002

Demandeur

EARL LAPOUDGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Bournos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06414621P0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL LAPOUDGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 631 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournos Code postal 64450 Identifiant INSEE 64146

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAPOUDGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411009863
SIRET
41100986300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
BOURNOS (64450)

Autres dossiers de EARL LAPOUDGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06414621P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 631 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LAPOUDGE et accordée le 10 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06414621P0002, déposé en mairie de Bournos.

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